Un long dimanche de fiançailles : film extraeuropéen [bis]

Rappel du 10 novembre 2004 :
Sous la pression du Syndicat des producteurs indépendants et l'Association des producteurs indépendants, le tribunal administratif de Paris avait annulé l'agrément du Centre National de la Cinématographie qui autorisait la boite de production de Jeunet (2003 Productions dont Warner France possède 32% des parts) à recevoir des aides publiques. Un long dimanche de fiançailles est alors considéré comme un film étranger.
Selon le Syndicat, Warner Bros, qui a investi dans la production du long métrage et recevrait théoriquement l'aide financière accordée à tout film français, détourne ce coup de pouce initialement apporté pour des films "français".

Réaction de 2003 Production :
"Le film, qui raconte une histoire française, adapté d'un roman français, tourné intégralement en France, en français, qui a fait travailler plus de 2.000 figurants français, une trentaine de comédiens et comédiennes français et environ 500 techniciens français pendant 18 mois (...) ne serait soudainement plus considéré comme un film français !(...) Cette décision ahurissante met aujourd'hui en danger le film dans son financement, la société 2003 Productions et à terme, les investissements dans la production cinématographique française."

1° juin 2005 :
La Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer le jugement émis le 10 novembre 2004 par le Tribunal Administratif de Paris: "les actionnaires personnes physiques de la Société 2003 Productions, tous cadres dirigeants de la société Warner Bros France, doivent être regardés comme agissant de concert avec cette société (...)la création de la société 2003 Productions (contrôlée à 32% par Warner France, ndlr) n'a eu d'autre objet que de permettre à la société Warner Bros France (...) de bénéficier du soutien financier institué par le décret du 24 février 1999 alors même que ce décret réserve ledit soutien à l'industrie cinématographique européenne(...)qu'ainsi, le moyen tiré de la fraude à la loi - était - établi" .
De plus, l'Etat devra payer 2.000 euros au SPI et 3.000 euros à l'API. Cependant, les parties peuvent encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.